Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.fastlaneparis.com (ci-après le « SITE ») auprès de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés SIREN 802688119, ayant son siège social 41 rue Louis Bertrand, 94200 Ivry sur seine France, email : [email protected] (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
ARTICLE 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande on le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous. 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat : Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. 5.2.2. Commandes : Une fois les PRODUITS sélectionnés, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois le panier validé, s'affichera un récapitulant du prix, des taxes et des frais de livraison. Le CLIENT vérifie sa commande (quantité, adresse, prix) avant de valider. Le CLIENT peut alors procéder au paiement. 5.2.3. Accusé de réception : Une fois les étapes complétées, une page apparaît pour accuser réception de la commande. Une copie est envoyée par e-mail au CLIENT. 5.2.4. Facturation : Pendant la procédure, le CLIENT saisit les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON. Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent notamment la TVA au taux en vigueur. Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer en fonction des fournisseurs ou d'offres spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date de la commande.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur sa page. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR informe le CLIENT sans délai. Le VENDEUR peut proposer un PRODUIT alternatif de qualité équivalente. Si le CLIENT annule, il obtient le remboursement sous trente (30) jours.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation » disponible en Annexe 1 des présentes.
ARTICLE 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne selon les moyens proposés. Le VENDEUR garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le paiement en 3X 4X est possible via Klarna ou Alma selon les conditions indiquées. Toute résiliation des CGV entraîne la résiliation des conditions d'utilisation entre le partenaire de paiement et le client.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte, le compte est débité dès la commande. En cas de LIVRAISON partielle, le débit a lieu à l'expédition du premier colis.
7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse le débit, le CLIENT doit contacter le Service Client. En cas d'impossibilité de transmission du flux d'argent, la commande est annulée et la vente résiliée automatiquement.
ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé pendant dix (10) ans. Le VENDEUR assure le suivi des transactions et peut produire une copie du contrat sur demande.
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS jusqu’au complet paiement. Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient au moment de la réception par le CLIENT ou un tiers désigné.
ARTICLE 10. LIVRAISON
Les modalités sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2.
ARTICLE 11. EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés selon les normes de transport en vigueur pour garantir une protection maximale. Le CLIENT doit respecter les mêmes normes en cas de retour.
ARTICLE 12. GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales détaillées ci-dessous.
Article 12.1. Garantie de conformité
Le vendeur livre un bien conforme au contrat (Art. L. 217-4). L’action se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance. Le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation, sauf coût disproportionné. Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre (24) mois (six mois pour l'occasion).
Article 12.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR répond des vices cachés rendant le PRODUIT impropre à l'usage (Art. 1641 du Code Civil). Le CLIENT peut choisir entre le remboursement total ou partiel. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au CLIENT ou en cas de force majeure. Le VENDEUR n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés au SITE.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution découle d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). L'exécution est suspendue si l'empêchement est temporaire, ou le contrat est résolu si l'empêchement est définitif.
ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte des données pour traiter les commandes et gérer le compte client. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (RGPD). Les demandes s'effectuent à : [email protected].
ARTICLE 16. RECLAMATIONS
Le Service Client est joignable par email : [email protected].
ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du SITE sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
L'invalidation d'une clause par un tribunal n'affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le VENDEUR peut les mettre à jour à tout moment.
ARTICLE 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRÉSENTES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT COMPÉTENTS. Une procédure de médiation peut être engagée via [email protected] avant tout recours judiciaire.
ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose de 14 jours pour se rétracter après réception du PRODUIT. Pour l'exercer, il doit envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Le remboursement inclut la totalité des sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires) sous 14 jours après réception du bien retourné. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d'hygiène.
ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON
Les PRODUITS sont livrés uniquement sur le TERRITOIRE (France métropolitaine). Les délais d'expédition sont mentionnés sur le SITE. En l'absence d'accord, le délai maximum de livraison est de 30 jours. Le colis est remis contre signature. En cas d'avarie, le CLIENT dispose de 3 jours pour notifier le transporteur.